Ce qui va changer pour les hôtes en matière de transmission de données
Dernière mise à jour : novembre 2020
Depuis plus de dix ans, nous prenons soin d’informer notre communauté d’hôtes sur la réglementation du partage de logement en France.
Depuis décembre 2018, les règles sur la communication de données aux villes par les plateformes de location d’hébergement touristique ont évolué, notamment dans le cadre de la loi ELAN (logement) et de lois de Finances (taxe de séjour).
La loi Engagement et Proximité (dite “loi Lecornu”) votée en décembre 2019, et dont le décret d’application sur la communication de données par les plateformes devrait entrer en vigueur en décembre 2020, apporte une évolution à ces règles dont nous souhaitons vous informer.
Nous vous rappelons que de leur côté, les hôtes n’ont rien à faire: ni apporter de nouvelles informations à transmettre aux autorités, ni apporter de modification à leur annonce en vue de ce partage de données.
Loi ELAN et Loi Engagement et Proximité (logement)
Conformément à ces dispositions législatives, les plateformes sont tenues de communiquer aux municipalités qui en font la demande et qui ont valablement mis en place une procédure d’enregistrement des meublés touristiques, certaines informations concernant les logements proposés à la location par les hôtes sur Airbnb. Seuls les logements entiers sont concernés, résidences principales et résidences secondaires.
La loi Engagement et Proximité a ajouté le nom de l’hôte aux données que doivent communiquer les plateformes aux villes. Ainsi, sur demande recevable de ces villes une fois par an maximum, Airbnb leur communiquera désormais les informations suivantes :
- Le nom de l’hôte (nouveau);
- L’adresse du logement loué;
- Si le logement est une résidence principale ou non (nouveau);
- Le numéro d’enregistrement du logement (si renseigné dans l’annonce du logement sur Airbnb);
- Le nombre de jours loués au cours de l’année civile en cours et, si la commune le demande, de l’année civile précédente.
Les municipalités éligibles peuvent adresser une demande d’informations à Airbnb en écrivant à l’adresse suivante : territoires@airbnb.com. Si vous avez des questions relatives à la réglementation des meublés de tourisme en France, nous vous invitons à consulter notre page Hébergement Responsable.
Attention : ces données ne peuvent être demandées que par les communes ayant valablement mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme. Assurez-vous que c’est bien le cas de votre commune avant d’adresser une demande de données à Airbnb.
Taxe de séjour
Depuis 2019, les plateformes de location d’hébergement touristique qui collectent la taxe de séjour ont l’obligation de communiquer certaines données aux municipalités dans lesquelles elles collectent cette taxe. Pour chaque location effectuée sur la plateforme, les informations suivantes sont transmises :
- La date de la perception de la taxe de séjour (date à laquelle la réservation a été effectuée);
- L’adresse de l’hébergement;
- Le nombre de personnes ayant séjourné dans l’hébergement;
- Le nombre de nuitées louées pendant l’année;
- Le prix de chaque nuitée réalisée;
- Le montant total de la taxe collectée durant l’année pour l’hébergement en question
- Le numéro d’enregistrement, si applicable et lorsqu’il est renseigné sur l’annonce.
Ces informations sont transmises aux villes concernées deux fois par an, en décembre et en juin, en même temps que le reversement de la taxe de séjour.
Si vous avez des questions relatives à la réglementation et à la fiscalité applicables aux meublés de tourisme en France, consultez notre page Hébergement Responsable.
Les communes ayant des questions sur la manière dont Airbnb collecte et reverse la taxe de séjour, ou sur les données transmises dans ce cadre, peuvent consulter le site dédié https://taxedesejour-airbnb.fr/ et contacter les équipes à l’adresse suivante : contact@taxedesejour-airbnb.fr.