Ce qui va changer pour les hôtes en matière de transmission de données

Depuis plus de dix ans, nous prenons soin d’informer notre communauté d’hôtes au sujet de la réglementation du partage de logement en France. 

Aujourd’hui, nous souhaitons vous informer d’évolutions concernant nos obligations de transmission de données, y compris personnelles.

À partir de décembre 2019, les règles sur la communication de données aux villes par les plateformes évoluent. Nous vous invitons à découvrir les impacts de la Loi ELAN (logement) et les évolutions en matière de collecte de la taxe de séjour.

Nous partageons ces évolutions à titre informatif. En effet, les hôtes n’ont aucune modification à effectuer dans leur annonce ni d’information à communiquer eux-mêmes aux autorités.

Loi ELAN (logement)

Conformément à la loi ELAN et à compter du 1er décembre 2019, les plateformes sont tenues de communiquer aux municipalités qui ont mis en place une procédure “d’enregistrement” et qui en auront fait la demande, certaines informations concernant les meublés de tourisme proposés à la location par les hôtes sur Airbnb. Seuls les logement entiers sont concernés, résidences principales et résidences secondaires. Sur demande recevable de ces villes, une fois par an maximum, Airbnb leur communiquera les informations suivantes :

  • L’adresse du logement loué
  • Le numéro d’enregistrement (si renseigné)
  • Le nombre de jours loués au cours de l’année civile en cours et, si la commune le demande, de l’année civile précédente.

Si vous avez des questions relatives à la réglementation en France, consultez notre page Hébergement Responsable.

Les municipalités éligibles en application de la loi ELAN peuvent adresser une demande d’informations à Airbnb en écrivant à l’adresse suivante : territoires@airbnb.com.

Attention : ces données ne peuvent être demandées que par les communes ayant valablement mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme. Assurez-vous que c’est bien le cas de votre commune avant d’adresser une demande de données à Airbnb. 

Taxe de séjour

À partir de 2019, les plateformes de location d’hébergement touristique collectant la taxe de séjour ont l’obligation de communiquer aux municipalités dans lesquelles elles collectent les informations suivantes, concernant les locations effectuées par leur intermédiaire :

  • La date de la perception de la taxe de séjour (date à laquelle la réservation a été effectuée)
  • L’adresse de l’hébergement
  • Le nombre de personnes ayant séjourné dans l’hébergement
  • Le nombre de nuitées louées pendant l’année
  • Le prix de chaque nuitée réalisée
  • Le montant total de la taxe collectée durant l’année pour l’hébergement en question
  • Le numéro d’enregistrement, si applicable et lorsqu’il est renseigné sur l’annonce.

Ces informations seront transmises aux villes concernées en décembre 2019, en même temps que le reversement de la taxe de séjour. 

Si vous avez des questions relatives à la réglementation en France, consultez notre page Hébergement Responsable.

Les communes ayant des questions sur la manière dont Airbnb collecte et reverse la taxe de séjour, ou sur les données transmises dans ce cadre, sont invitées à écrire à l’adresse suivante : contact@taxedesejour-airbnb.fr

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