Vous êtes hôte à Paris : comment enregistrer votre logement pour le louer ?
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A quelques exceptions près, les Parisiens qui louent ou souhaitent louer leur logement de manière occasionnelle doivent enregistrer celui-ci auprès de la Mairie de Paris. Cette démarche est simple, gratuite et ne prend que quelques minutes.
Suivez les 6 étapes pour obtenir gratuitement et renseigner le numéro d’enregistrement de votre logement :
- Rendez-vous sur le site dédié de la mairie de Paris.
- Créez un compte puis renseignez les informations demandées (aucun document à joindre).
- Vous recevrez alors immédiatement un accusé de réception par email comprenant un numéro d’enregistrement unique à 13 chiffres.
- Rendez-vous ensuite dans votre compte hôte sur Airbnb. Cliquez sur la section « Gérer mon annonce », puis sur l’onglet « Législation locale ».
- Inscrivez alors le numéro que vous aurez reçu par email dans le champ prévu à cet effet.
- Cliquez sur « Sauvegarder ». Ça y est, vous pouvez continuer à accueillir des voyageurs !
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Depuis le 1er octobre 2017, Paris a mis en place une procédure d’enregistrement pour les hôtes qui pratiquent la location de courte durée (consulter la délibération de la Mairie de Paris de juillet dernier). Cette initiative a un impact pour la majorité des hôtes parisiens. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux principales questions que vous pourriez vous poser sur cette nouvelle réglementation.
Comment savoir si je dois m’enregistrer ?
Vous devez enregistrer votre logement, si :
- ce logement est votre résidence principale ou votre résidence secondaire
- vous être propriétaire ou locataire de ce logement
- vous louez ce logement en entier en votre absence (a contrario, la location d’une chambre simple ne requiert pas d’enregistrement).
Vous ne devez pas enregistrer votre logement, si :
- ce logement est une simple chambre au sein de votre résidence principale
- ce logement est un hébergement touristique dédié, à vocation hôtelière (hôtel, chambre d’hôtes, résidence de tourisme…).
- Vous louez ce logement meublé en moyenne durée, c’est-à-dire pour une durée minimum de 90 jours à la suite.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le numéro d’enregistrement de mon logement ?
Cette démarche est simple, gratuite et ne prend que quelques minutes sur le site de la Mairie de Paris. Il ne vous sera pas demandé de joindre des documents . Vous recevrez votre numéro d’enregistrement par email quelques minutes après avoir soumis le questionnaire rempli.
Quelles informations va-t-on me demander pour obtenir le numéro d’enregistrement de mon logement ?
- Vos nom, prénom, adresse postale et adresse courriel
- L’adresse postale de votre logement, son statut de résidence principale ou non, le nombre de chambres disponibles à la location et le nombre de lits
- Le classement ou non du logement en meublé de tourisme
Votre statut de propriétaire ou locataire ne vous sera pas demandé. Vous ne devrez pas joindre de documents pour justifier des informations données. Toutefois, vous devrez certifier sur l’honneur l’exactitude des informations fournies.
La Mairie de Paris va-t-elle partager mes informations personnelles avec un tiers ?
Non, conformément aux règles de protection des données personnelles, la Mairie de Paris ne transmet pas les données personnelles collectées dans le cadre de l’enregistrement d’un meublé de tourisme à un tiers (autres administrations comme le Fisc, syndics de copropriété, propriétaires,…).
Ma demande de numéro d’enregistrement peut-elle être refusée ?
Non. La Mairie ne peut pas refuser d’enregistrer votre logement.
Que dois-je faire si je loue plusieurs logements à Paris ?
Si vous louez plus d’un logement, vous devez enregistrer chaque logement séparément. Vous obtiendrez alors un numéro d’enregistrement pour chaque logement qu’il vous faudra reporter sur chaque annonce.
Je gère plusieurs logements pour le compte de propriétaires. Puis-je enregistrer ces logements en leur nom ?
Oui. La Mairie de Paris indique sur son site que “La déclaration peut être déposée par toute personne souhaitant louer un meublé de tourisme ou par son mandataire (ex. : agence immobilière, société,…)”.
Que dois-je faire ensuite avec ce numéro ?
Ce numéro doit figurer sur votre annonce. Une fois obtenu, il vous faudra donc le reporter dans la case prévue à cet effet sur votre annonce sur le site Airbnb.
Dans votre compte hôte sur le site Airbnb, cliquez sur la section « Gérer mon annonce », puis sur l’onglet « Enregistrement ». Renseignez le numéro puis cliquez sur « Sauvegarder ».
Que faire si je loue une résidence secondaire à Paris ?
En plus de l’enregistrement, plusieurs démarches sont nécessaires avant de louer une résidence secondaire en meublé de courte durée, dès le premier jour de location. Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter nos pages Hébergement responsable.
Airbnb transmet-il des données personnelles relatives à mon compte Airbnb à la Mairie de Paris ?
Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, Airbnb ne partage aucune donnée personnelle d’utilisateurs avec la Mairie. Si vous souhaitez des informations sur la façon dont Airbnb peut être amené à répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi, y compris en matière de communication de données personnelles, vous pouvez consulter les pages suivantes ainsi que notre Politique de confidentialité.
Que faire si j’ai d’autres questions liées à l’enregistrement ?
Vous pouvez
- consulter le site dédié de la Mairie ou les joindre par email (dlh-bplh@paris.fr) ou par téléphone (39 75) ; ou
- demander conseil auprès d’un conseiller juridique ou un avocat, par exemple en vous rendant sur le site LegalPlace.
Quelques liens utiles
Lien de la Mairie de Paris sur les meublés touristiques
Lien des pages Hébergement responsable d’Airbnb
Lien pour obtenir son numéro d’enregistrement
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