Airbnb annonce la mise en place de l’enregistrement obligatoire dans 12 nouvelles villes afin de soutenir la relance du tourisme responsable

Airbnb annonce aujourd’hui de nouveaux jalons dans ses engagements envers le ministère du Logement en mettant en œuvre l’enregistrement obligatoire dans douze nouvelles villes et en dotant ces villes d’outils de contrôle. Cette procédure, mise en place en deux étapes, sera appliquée dès aujourd’hui pour les nouvelles annonces de logement entier loués en courte durée (hors bail mobilité). Elle sera étendue à partir du 7 juillet à tous les hôtes proposant des logements entiers loués en courte durée (hors bail mobilité). Ceux-ci devront, à compter de cette date, obtenir et afficher un numéro d’enregistrement sur leur annonce sur Airbnb. Avec cette nouvelle étape, Airbnb poursuit son engagement visant à faciliter la reprise des voyages responsables partout en France. 

• A partir d’aujourd’hui, tous les hôtes créant une nouvelle annonce de logement entier loués en courte durée (hors bail mobilité) sur Airbnb doivent obtenir et afficher un numéro d’enregistrement sur leur annonce pour accueillir des voyageurs en location de courte durée.
• La procédure d’enregistrement obligatoire sera étendue à l’ensemble des hôtes proposant des logements entiers loués en courte durées (hors bail mobilité) dans ces villes à partir du 7 juillet 2022. Les services municipaux de ces villes auront également accès au portail des territoires, une ressource développée par Airbnb pour les villes afin de faciliter le contrôle du numéro d’enregistrement. 

Chaque année, en application de la loi ELAN, Airbnb partage avec les villes éligibles, à leur demande, un ensemble de données sur les locations meublées touristiques, qui leur permet d’appréhender au mieux l’évolution de cette activité et leur facilite le contrôle du respect des réglementations locales. Airbnb soutient également les efforts du gouvernement pour construire une solution technique (API) qui permettra aux villes de comparer plus facilement les données partagées par les différentes plateformes de location de courte durée, et de s’assurer ainsi que tous les hôtes louant via des plateformes transactionnelles respectent les réglementations locales. 

Le système d’enregistrement : une procédure simple et gratuite

L’enregistrement d’un logement entier est une procédure simple, immédiate et gratuite qui ne prend que quelques minutes. Les hôtes peuvent demander leur numéro d’enregistrement via un formulaire en ligne, disponible directement sur les sites internet des municipalités (retrouvez ici les liens vers les sites internet des municipalités). Dès finalisation de cette étape, la mairie délivre de manière automatique et immédiate un numéro d’enregistrement unique, à reporter dans un champ dédié sur chaque annonce de meublé de tourisme loué via Airbnb. 

Pour aider les hôtes de ces villes à s’enregistrer, Airbnb met en place une série de mesures. La plateforme a ainsi créé un hub réglementaire, où les hôtes peuvent retrouver de nombreuses informations sur l’enregistrement et sur la réglementation en vigueur en France. En parallèle, Airbnb lance une campagne d’information et de communication pour les guider dans leurs démarches. 

Ces actions s’inscrivent dans le cadre de nos engagements pour favoriser un tourisme responsable auprès du Gouvernement français. À ce jour, l’enregistrement obligatoire des logements entiers et le portail des territoires ont été déployés dans 20 villes parmi lesquelles Bordeaux, Strasbourg, Biarritz ou encore Bayonne. Nous allons poursuivre la mise en place de ces outils dans d’autres villes tout au long de l’année, afin de favoriser la reprise d’un tourisme responsable qui bénéficie aux villes et à leurs habitants.

déclare Emmanuel Marill, Directeur France et Europe d’Airbnb.

Informations complémentaires sur l’enregistrement

L’enregistrement a pour objectif de faciliter les actions de contrôle des meublés de tourisme par les villes (vérification de la limite légale de location de 120 jours par an pour les résidences principales, etc.). 

Comme l’a récemment rappelé le Ministère du Logement dans son guide de la réglementation des meublés de tourisme à destination des collectivités, l’obligation d’enregistrement ne s’applique que dans certaines communes et ne concerne que les logements entiers destinés à la location de courte durée. Elle ne s’applique pas aux autres types d’hébergement tels que les chambres d’hôtes, les logements disponibles uniquement pour des séjours longs (365 jours ou plus) ou loués exclusivement dans le cadre d’un « bail mobilité », les chambres privées, etc.