Boîte à outils sur la réglementation de la location de courte durée

Illustrations par Donald Ely

Lettre de Mike Signer, directeur des politiques pour l’Amérique du Nord

Mon intérêt pour Airbnb remonte à l’époque où ma plus jeune sœur, rédactrice à la pige de son métier, est devenue hôte afin de pouvoir mener sa vie dans le quartier de Brooklyn. À titre d’ancien maire, j’ai constaté les nombreux avantages de la location à court terme. Ainsi, de simples citoyens pouvaient maintenant gagner quelques dollars en louant une chambre dans leur maison ou leur résidence secondaire. Grâce à de nouvelles recettes fiscales, il était devenu possible de mieux financer des services publics, et que dire de nos restaurants et nos petites entreprises qui pouvaient enfin profiter du tourisme.

La pandémie a favorisé l’exode des citadins vers les régions. Depuis mars 2020, plus de 2 100 localités sont devenues des hôtes Airbnb. De Lake View, dans l’Iowa, à Wells, dans le Maine, des communautés de partout aux États-Unis et les hôtes qui y vivent profitent de cette révolution dans le secteur du voyage : des gens délaissent le bureau pour vivre et travailler là où ils en ont envie.

Airbnb s’est employée à aider les villes hôtes à tirer parti de ce nouveau mode de vie en mettant à leur disposition de nouveaux outils et en partageant ses connaissances des tendances de consommation des voyageurs. Jour après jour, nos professionnels des politiques collaborent avec les maires, les gestionnaires municipaux, les directeurs du développement économique et les avocats de la ville pour élaborer des règles sur les locations de courte durée afin de permettre aux habitants de partager leur logement tout en répondant aux besoins de leur communauté.

J’ose espérer que cette nouvelle boîte à outils, conçue pour aider les responsables locaux à tirer le meilleur parti de la location de courte durée, sera utile à votre collectivité. Je souhaite aussi qu’elle nourrisse votre réflexion dans l’élaboration de règles équitables favorisant le partage responsable de logements, dont les avantages pour les résidents et les économies locales sont indéniables.

N’hésitez pas à communiquer avec moi à l’adresse publicpolicy@airbnb.com. Nous demeurons à votre disposition et prêts à travailler avec vous.

Mike Signer
Directeur des politiques pour l’Amérique du Nord, Airbnb
Ancien maire de Charlottesville, VA

Introduction

Nous avons toujours considéré les décideurs politiques comme des partenaires et non comme des opposants. À Airbnb, nous avons collaboré avec des gouvernements du monde entier pour promouvoir un tourisme responsable dont les retombées profitent d’abord aux endroits où il se pratique. 

Airbnb s’engage à travailler avec les décideurs politiques pour élaborer des cadres réglementaires fondés sur les meilleures pratiques, trouver des solutions adaptées aux besoins particuliers de chaque communauté et aider les résidents à récolter les fruits du partage de logement. 

Cette boîte à outils présente des exemples de partenariats fructueux avec les gouvernements, que ce soit en matière d’enregistrement des locations de courte durée, de gestion de la taxe sur l’hébergement, de confiance et de sécurité, ou encore de partage de données et de ressources.

Enregistrement des locations de courte durée

Afin d’assurer le respect et l’application des règles en matière de location de courte durée, de nombreux gouvernements municipaux optent pour un système d’enregistrement. C’est en collaborant avec des administrations de plusieurs pays que nous avons constaté que les systèmes d’enregistrement gérés par les pouvoirs publics obtiennent de meilleurs succès lorsqu’ils sont fondés sur les principes directeurs suivants :

• Facile et accessible : Un système d’enregistrement en ligne simplifié qui donne aux hôtes la possibilité d’accomplir rapidement et facilement toutes les étapes du processus d’enregistrement favorise le respect des règles. Également, nous avons constaté que la réglementation est mieux respectée lorsque les hôtes n’ont qu’à remplir une seule demande qui regroupe toutes les conditions d’obtention de la licence.

• Exigences raisonnables en matière de données : Conformément aux meilleures pratiques en matière de protection des données, les hôtes ne devraient être tenus de fournir que les données nécessaires au traitement de leur demande. Par exemple, lorsqu’un hôte inscrit son annonce auprès d’une administration locale, il fournit des informations générales afin d’obtenir un numéro de permis. Il suffit aux autorités locales et à Airbnb de comparer les numéros d’enregistrement et les adresses URL des annonces pour vérifier leur concordance, ce qui limite la quantité de données à transmettre.

• Renouvellement automatique : Afin de réduire leurs propres charges administratives, les administrations locales devraient renouveler automatiquement les enregistrements des annonces de location de courte durée, sauf si l’hôte décide de ne plus offrir de séjours de courte durée ou si la location de courte durée fait l’objet de plusieurs violations des règles locales.

• Frais raisonnables : Tous les hôtes doivent payer des frais raisonnables lors de l’inscription. Les frais d’inscription et le nombre d’exigences devraient être proportionnels à l’espace et au type d’hébergement offerts aux voyageurs.

• Délai raisonnable : Les gouvernements encourageraient le respect des règles s’ils offraient aux hôtes un délai raisonnable pour s’enregistrer. Un délai suffisant entre l’annonce de nouvelles règles et leur mise en application donnerait aux hôtes plus de temps pour compléter le processus d’enregistrement.

Airbnb peut faciliter la tâche des gouvernements qui adoptent ces bonnes pratiques en créant un champ au formulaire permettant aux hôtes d’indiquer leur numéro de licence. En saisissant un numéro, l’hôte atteste qu’il est valide et exact. Le numéro d’enregistrement s’affiche sur l’annonce de l’hôte dans un champ prévu à cet effet, ce qui permet aux autorités de faire appliquer la loi, si nécessaire.

Nous travaillons également en partenariat avec les administrations locales pour former notre communauté d’hôtes aux règles de conformité. Airbnb peut créer avec vous une page sur l’hébergement responsable, laquelle offrirait de l’information sur la marche à suivre pour enregistrer une location à court terme dans une juridiction donnée. 

Il existe des programmes d’enregistrement en ligne très simples qui fournissent aux municipalités les informations dont elles ont besoin pour appliquer leurs règles en matière de location à court terme, et cela, sans alourdir indûment la charge des personnes qui décident de partager leur logement.

Taxe sur l’hébergement

Depuis 2014, Airbnb donne l’exemple en recueillant et en reversant, au moyen de sa plateforme en ligne, la taxe sur l’hébergement. Nous avons ainsi collecté et reversé pas moins de 7 milliards de dollars aux gouvernements locaux dans le monde entier¹. Nous redistribuons des taxes dans des dizaines de milliers de juridictions, et leur nombre ne cesse de croître. Ces taxes permettent de financer des services publics essentiels, et de nombreuses juridictions choisissent d’utiliser les recettes provenant des taxes sur l’hébergement pour financer le logement abordable ou promouvoir le tourisme et le développement économique.

Dans le climat économique incertain d’aujourd’hui, les recettes fiscales sont plus importantes que jamais. Airbnb collecte les taxes applicables directement auprès des hôtes, puis les reverse au gouvernement concerné. Cette manière de faire simplifie le processus pour notre communauté d’hôtes et améliore l’expérience des voyageurs, tout en assurant que les communautés touchent ces recettes fiscales essentielles. 

Pour que ce processus ait du succès, il convient de bien étudier la question et de mettre en place des systèmes de collecte de taxes transparents, simples et efficaces. De par notre expérience à l’étranger, nous savons que les systèmes de perception compliqués, coûteux et qui ne s’appliquent pas à tous les joueurs en ligne et hors ligne risquent de nuire plus que d’être bénéfiques, et ce, quelle que soit la plateforme utilisée. Les systèmes complexes découragent également le respect des règles, certains voyagistes préférant les éviter, ce qui prive les juridictions de recettes fiscales potentielles. 

C’est pourquoi, dans le cadre de notre travail visant à rationaliser la collecte et le versement des taxes applicables, nous avons collaboré avec les gouvernements locaux pour réformer la législation existante et instaurer une nouvelle législation sur les taxes de séjour en fonction des objectifs de toutes les parties prenantes : le gouvernement, les hôtes et Airbnb. Nous nous sommes engagés à être un partenaire responsable et fiable auprès des autorités qui envisagent de mettre en place des systèmes de taxation, et auprès de notre communauté d’hôtes pour qu’ils se conforment aux lois fiscales en vigueur.

Qu’est-ce qui fait l’efficacité d’un système de taxe sur l’hébergement ?

Un système centralisé et applicable à grande échelle par tous les acteurs de l’industrie facilite la perception et le reversement de la taxe sur l’hébergement aux administrations locales. Les décideurs doivent prendre en considération un certain nombre d’éléments à l’étape de la planification :

• Une application universelle pouvant être étendue à toutes les transactions en ligne et hors ligne : la taxe sur l’hébergement doit s’appliquer de la même manière aux différents modèles commerciaux en ligne et hors ligne (Airbnb, Booking, Expedia, locations de vacances, par exemple). La manière la plus simple d’y parvenir est de donner une définition large du « facilitateur de marché » (ou, au niveau local, de la « plateforme », de l’« agent de réservation » ou de l’« opérateur »), afin de couvrir l’ensemble du secteur de l’hébergement. Il est important de garder à l’esprit que de nombreuses plateformes dans le domaine de l’hébergement présentent des modèles différents (par exemple, certaines traitent les paiements et d’autres non). Il est donc essentiel que la loi tienne compte de tous les modèles.

  La parité des plateformes est essentielle pour assurer l’efficacité de la perception et du reversement de la taxe. Cette condition doit être inscrite dans la réglementation et faire l’objet d’une surveillance. L’on doit également prévoir des mesures à l’encontre des plateformes de réservation qui ne respectent pas les règles ou qui les détournent. Cela aura pour effet de dissuader les voyageurs de passer d’une plateforme de réservation à l’autre pour en tirer avantage. Cela permet également de s’assurer que toutes les taxes sont perçues. 

  Si la parité des plateformes n’est pas possible, les juridictions devraient, au minimum, exiger la parité dans l’affichage des prix, de sorte que toutes les publicités, hors ligne ou en ligne, affichent la taxe sur la facture avant de passer à la caisse, même si la plateforme en question n’est pas tenue de percevoir la taxe. Cette mesure encourage une saine concurrence entre les différents acteurs et, plus important encore, protège les clients contre les taxes « surprises » une fois la transaction effectuée.

• La perception centralisée (État) : La perception de la taxe sur l’hébergement doit être aussi centralisée que possible afin de réduire au minimum la charge de travail et les coûts de mise en conformité, tant pour l’industrie que pour l’État. Les plateformes peuvent toujours transmettre au gouvernement de l’État une ventilation, par localités, des taxes perçues et remises, afin que le gouvernement puisse redistribuer les fonds en conséquence. La centralisation de l’administration des taxes est la clé pour s’assurer que toutes les parties concernées par le tourisme se conforment à la loi.
• Traitement équitable des locations à court terme et de l’hébergement « traditionnel » : Les locations à court terme doivent être soumises au même taux de taxe que les fournisseurs d’hébergement dits traditionnels, tels que les hôtels, les motels et les chambres d’hôtes. Cette mesure est non seulement équitable, mais elle facilitera la mise en conformité des plateformes, étant donné qu’un grand nombre d’entre elles proposent différents types d’hébergement.
• Réduire la charge de travail pour les hôtes et les plateformes : Les systèmes ayant adopté les meilleures pratiques réduisent les charges administratives imposées aux hôtes et aux plateformes. L’enregistrement des comptes d’impôt, les déclarations fiscales multiples et/ou le partage de grandes quantités d’informations, y compris les renseignements sur l’identité, sont autant de charges évitées.
• Une exception pour les professionnels de l’hébergement : Si la loi exige des plateformes qu’elles perçoivent et reversent les taxes pour tous les hôtes (sans qu’aucune catégorie d’hôtes ne soit exemptée), tous les hôtes, y compris les hôtels et les opérateurs professionnels, seraient contraints de revoir leurs procédures habituelles de perception et de reversement, ainsi que leurs obligations fiscales, afin de tenir compte du nouveau rôle joué par les plateformes dans l’administration de la taxe. Cette situation risque de perturber leurs procédures internes. Grâce à l’élaboration d’une ordonnance relative à la taxe sur l’hébergement, certains types d’hébergeurs pourraient continuer à utiliser leurs propres systèmes sans incidence sur les recettes fiscales globales.
• Appliquer la taxe correctement : Il faut veiller à appliquer la taxe sur le montant du séjour facturé par l’opérateur, et non sur la somme payée par le client pour effectuer la transaction, laquelle inclut les frais de gestion des plateformes ou des gestionnaires. Cette façon de faire contribue à diminuer les coûts liés au tourisme en général.
• Protection de la vie privée et limitation des données : Conformément aux meilleures pratiques en matière de protection des données et de sécurité publique, rien n’autorise la création d’une base de données publique sur les hôtes ou sur les annonces. Les lois sur la protection des données doivent être strictement respectées et les données recueillies à des fins fiscales ne doivent pas être transmises au gouvernement à d’autres fins (par exemple, contrôles d’immigration, enquêtes sur les locations de courte durée et autres).

Confiance et sécurité

Le succès d’Airbnb repose sur un sentiment de confiance qu’elle a réussi à susciter auprès de plus de 1,4 milliard d’hôtes dans plus de 220 pays et régions. Cette confiance, nous l’avons gagnée chaque jour en créant une plateforme rassurante pour des millions d’étrangers, et en misant sur la sécurité et la tranquillité d’esprit des membres de notre communauté qui vivent, travaillent, voyagent ou qui hébergent grâce à Airbnb. Nous poursuivons nos efforts en ce sens, en nouant des partenariats avec les villes et en leur proposant des ressources pour les aider à prévenir et à gérer les problèmes pouvant survenir au sein de leur communauté.

Ces dernières années, nous avons adopté des mesures préventives et collaboré avec les villes afin de promouvoir la sécurité et la qualité de vie dans les quartiers. Voici quelques exemples de mesures que nous avons mises en œuvre :

• Une interdiction des fêtes dérangeantes et non autorisées, conformément à notre politique de lutte contre les perturbations du voisinage, ainsi que le maintien de l’interdiction des fêtes bruyantes.².
• Une technologie de filtrage des réservations permettant de refuser celles qui présentent un risque élevé de fêtes non autorisées, ainsi que des mesures plus strictes durant les périodes de vacances.
• Une ligne d’assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’intention du voisinage lui permettant de communiquer directement avec nous.
• Un soutien aux décideurs politiques et aux forces de l’ordre pour qu’ils puissent prendre des mesures en cas de problème, y compris un portail réservé aux forces de l’ordre (Anglaise) leur permettant de transmettre des demandes d’informations légales et valides, offert en neuf langues.
• Partenariat avec Vrbo, une société du groupe Expedia, pour développer le programme de sécurité communautaire (Community Integrity Program), une collaboration sectorielle visant à renforcer l’action contre les violations répétées des règles interdisant les fêtes bruyantes. Airbnb et Vrbo ont mis au point un mécanisme permettant de partager de l’information sur les propriétés fautives qui ont été retirées de façon permanente de chaque plateforme, leur permettant ainsi de prendre les actions appropriées.

Dans le but d’aider les hôtes à assurer la sécurité de leur propriété et de leur communauté, nous avons mis en place les outils suivants :

• Un système d’évaluation en double aveugle, soit un système où les hôtes et les voyageurs ne peuvent consulter les évaluations qu’ils ont écrites aussi longtemps qu’elles n’ont pas été publiées dans leur profil public. Cela encourage l’authenticité et la transparence des commentaires et crée un climat de confiance au sein de notre communauté.
• Donner aux hôtes la possibilité d’évaluer les avis des clients avant d’accepter une réservation et de limiter les réservations aux clients dont les avis sont positifs.
• Offrir aux hôtes, gratuitement ou à prix réduit, des détecteurs de bruit pour aider à prévenir le bruit tout en respectant la vie privée des voyageurs, ainsi que des détecteurs de fumées et de monoxyde de carbone combinés (aux hôtes qui remplissent les conditions requises).
• Des campagnes d’éducation, telles que notre campagne sur la sécurité des piscines et des incendies, en partenariat avec les membres de notre comité consultatif sur la confiance et la sécurité (Trust and Safety Advisory Coalition). Ces campagnes offrent aux hôtes des conseils de spécialistes et des recommandations.

Et dans les rares cas où un problème survient, nous nous efforçons d’agir rapidement pour vous aider :

• Notre ligne de sécurité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 offre une assistance aux hôtes et aux voyageurs.
• Notre application intégrée « Services d’urgence locaux » met rapidement les utilisateurs en contact avec les services d’urgence.
• Nous pouvons suspendre ou bannir les personnes qui enfreignent nos politiques, par exemple en organisant une fête qui dérange le voisinage.
• Nous pouvons suspendre ou supprimer les annonces qui ne répondent pas à nos normes de qualité ou qui causent de sérieux problèmes au voisinage.
• Notre équipe internationale d’assistance à la communauté est au service des hôtes et des voyageurs dans plusieurs langues, et nous disposons d’une équipe spécialisée pour collaborer avec les forces de l’ordre locales en cas de besoin.

En plus de notre travail avec les municipalités, nous avons déployé une série d’initiatives et de programmes visant à promouvoir la sécurité des citoyens et de la communauté. Ces initiatives et programmes sont les suivants :

• Vérification en permanence de l’identité des hôtes et des invités. Airbnb exige que chaque invité qui réserve et chaque hôte faisant l’objet d’une réservation soient vérifiés. Pour en savoir plus, cliquez ici (Anglaise).
• Vérification des antécédents aux États-Unis. Dans le cadre de nos efforts pour protéger notre communauté, nous effectuons une vérification standard des antécédents criminels des hôtes et des invités sur le territoire américain. Pour plus d’informations, cliquez ici.
• Partenariat avec des organisations spécialisées par l’intermédiaire de notre comité consultatif sur la confiance et la sécurité (Trust and Safety Advisory Coalition – TSAC), qui nous conseillent sur nos politiques, nos processus, nos formations et l’éducation auprès de la communauté. Pour plus d’informations, cliquez ici (Anglaise).
• Messagerie sécurisée et mesures de protection des comptes. Nous faisons de notre mieux pour promouvoir la sécurité en ligne. Par exemple, nous bloquons les messages suspects qui contiennent des mots ou des chiffres susceptibles d’inclure des informations personnelles ou des références à d’autres sites web ou qui contiennent des liens.
• Des efforts considérables de prévention des fraudes et des escroqueries, notamment en offrant le paiement sécurisé via notre plateforme, des agents spécialisés dans la prévention des fraudes et des équipes d’assistance disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour aider à prévenir les escroqueries et les fraudes financières.
• Une fonctionnalité de sécurité pour les personnes séjournant seules dans une chambre individuelle sur Airbnb. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Partage des données et des ressources via le portail des villes d’Airbnb

En 2020, afin d’enrichir notre action auprès des gouvernements de partout dans le monde, Airbnb a lancé le Portail des villes, une référence unique en son genre destinée aux gouvernements locaux et aux organisations touristiques, qui s’appuie sur des années de travail avec les gouvernements étrangers. Le projet pilote a été lancé avec 18 partenaires. Aujourd’hui, le Portail des villes compte plus de 350 villes et organisations touristiques partenaires, de Sacramento à Raleigh, qui peuvent ainsi accéder à cette ressource unique.

Le Portail des villes offre aux dirigeants locaux des informations sur la présence d’Airbnb dans leur communauté et des outils pour les aider à faire appliquer leurs lois. Voici ce que la technologie du Portail des villes offre aux gouvernements et aux organisations touristiques :

• Des données locales et mondiales appartenant à Airbnb sur les caractéristiques du marché de la location à court terme. Par exemple, les organisations touristiques partenaires peuvent connaître la provenance des hôtes et adapter leur stratégie de marketing en conséquence.
• Des données sur les revenus de la location de courte durée dans les juridictions où Airbnb procède à la perception et au reversement de taxes pour le compte de l’hôte.
• Un accès centralisé à la ligne d’assistance Airbnb pour le voisinage et au portail réservé aux forces de l’ordre. Par exemple, un représentant officiel qui aurait besoin, en raison d’un incident, de joindre notre équipe de soutien trouvera plus facilement l’outil adéquat sur ce portail.

En outre, le Portail des villes offre aux partenaires gouvernementaux et touristiques l’accès à un membre de l’équipe Airbnb qui peut leur apporter une aide personnalisée, que ce soit en lien avec le Portail des villes ou avec des problèmes locaux. Par exemple, si un représentant officiel se questionne sur nos règles interdisant les fêtes, il a facilement accès à l’équipe d’Airbnb.

Conclusion

Les informations contenues dans cette boîte à outils témoignent de notre engagement à collaborer avec les décideurs politiques ainsi que de notre désir de s’assurer que les locations de courte durée servent les communautés au sein desquelles nous exerçons nos activités. Alors que le tourisme se répand au-delà des centres urbains traditionnels, Airbnb espère pouvoir aider un plus grand nombre de municipalités à profiter du tourisme, à la fois en offrant aux résidents un nouveau moyen de gagner de l’argent et en faisant profiter les économies locales de nouvelles sources de revenus.

Chaque communauté a des besoins et des priorités différents, c’est la raison pour laquelle nous collaborons avec des gouvernements de partout dans le monde afin d’élaborer des règles équitables qui encouragent le partage responsable de logements. Pour toute question concernant les services présentés dans cette boîte à outils ou si vous souhaitez faire bénéficier votre communauté des avantages du tourisme, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante : publicpolicy@airbnb.com.